Mentions Légales

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

  • SARL T.L.S., 21 Rue Des Vieilles Vignes, 31410 Noé
  • Téléphone : 05 32 60 60 76 – Mail : contact31.tls@gmail.com
  • SARL au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 788 505 964
  • SIRET 788 505 964 00031 – TVA FR 50788505964 – APE 4690Z

IDENTIFICATION DE L’HEBERGEUR

  • O2SWITCH, 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND
  • SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807
  • SIRET 510 909 807 00024 – TVA FR 35 510 909 807 – APE 6311Z

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site www.31tls.fr (ci-après « le Site ») et visent à définir les droits et obligations de la société SARL T.L.S. et de l’Utilisateur. Elles s’appliquent de façon exclusive entre SARL T.L.S., 21 Rue Des Vieilles Vignes, 31410 Noé, Siret : 788 505 964 00031 (ci-après « TLS ») et toute personne physique visitant le Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Sur le Site, TLS permet à l’Utilisateur de visionner une partie de son catalogue de produits personnalisés (ci-après « le(s) Produit(s) »). Aucune commande ne peut-être effectuée directement sur ce site auprès de TLS.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par TLS, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la visite par l’Utilisateur.

PRODUITS

Les Produits du catalogue exposés par TLS sont présentés sur le Site avec un descriptif complet, et sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment graphismes, photographies, textes ainsi que toutes les information illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que l’Utilisateur reconnaît. Par conséquence, la responsabilité de TLS ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission de quelconque de ces éléments.

DONNÉES PERSONNELLES

Pour TLS, la protection des données personnelles est importante, nous nous efforçons d’en utiliser le moins possible et d’assurer le meilleur niveau de protection en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

TLS s’engage à n’utiliser les informations personnelles et confidentielles de l’Utilisateur que dans le cadre de l’exploitation du Site.

Lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de demande de devis présent dans ce site nous collectons votre adresse e-mail, votre nom et votre prénom uniquement à des fins d’identification. Les données sont automatiquement envoyées par mail au responsable du site, et ne sont pas stockées en dehors ou sur d’autres serveurs.

Les informations concernant l’Utilisateur peuvent être communiquées à des prestataires techniques de TLS dans le cadre de la réalisation de la commande.

L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou demander leur effacement. Il dispose aussi du droit à la portabilité, et d’un droit à la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits ou pour toute autre question concernant le traitement des données, l’utilisateur peut nous contacter aux coordonnées ci-dessus, dans la rubrique « Identification de l’entreprise ».

PROTECTION DES DONNÉES

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A ce titre, TLS s’assure que toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès : procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données, etc.

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